Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique en ligne Zoricatt
1) Identité du vendeur
Vendeur : Brigitte Sionville – Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : Zoricatt
SIRET : 984 330 316 00014
Adresse : 4 rue du moulin de Bessac, 79000 Niort, France
Email SAV : bibouillecreas@gmail.com
2) Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Zoricatt auprès de consommateurs.
3) Produits
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires faits main. Du fait de leur fabrication artisanale, chaque pièce est unique ou produite en petite série. Des variations mineures de forme, de couleur, de taille ou d'aspect par rapport aux photographies présentées sur le site peuvent exister. Ces légères différences ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande.
Zoricatt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui affiché au moment de la commande.
5) Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu du panier, ses coordonnées et le mode de livraison. La commande est ferme et définitive dès réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l'acheteur.
6) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (CB) et Google Pay. En cas de refus de paiement, la commande peut être annulée.
7) Livraison
Zone livrée : France.
Délais : prépreparation et expédition des pièces en stock sous 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur. Pour les créations personnalisées, ajouter les délais de fabrication précisés lors de la commande et dans le BAT.
Mode de transport : L'expédition s'effectue via La Poste lettre suivie / Colissimo / Mondial Relay. Un numéro de suivi est transmis au Client dès l'envoi.
Risques : Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dès la réception.
8) Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation :
• Délai : L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Procédure : L'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à bibouillecreas@gmail.com. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine.
• Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.
• Exceptions (Produits personnalisés) : Conforme à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de bijoux ou accessoires personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du client.
9) Retours / SAV (hors rétractation)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte Zoricatt à bibouillecreas@gmail.com avec photos. Selon le cas : remplacement, remboursement ou avoir, conformément aux garanties légales.
10) Garanties légales
Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (Code civil)
Contact : bibouillecreas@gmail.com
Sont exclus de la garantie :
• L'usure naturelle du bijou (patine, oxydation naturelle de l'argent ou du laiton).
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation (immersion prolongée dans l'eau, contact avec du parfum/produits chimiques, chocs, chutes).
11) Responsabilité
La responsabilité de Zoricatt est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.
12) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site zoricatt.com.
13) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (créations, modèles de bijoux et accessoires, visuels, textes, logo) restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
14) Litiges – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Zoricatt pour une solution amiable. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom + site du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles applicables.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Brigitte Sionville (EI) – Zoricatt, 4 rue du moulin de Bessac, 79000 Niort – bibouillecreas@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° [n°] – Reçue le [date]
Nom : [nom] – Adresse : [adresse]
Date : [date]